J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21807

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205346X


Par délibération en date du 10 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le syndicat d'initiative/office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Décibel FM du 14 décembre 2002 au 20 avril 2003 :

Site : route de Corbier, Le Tripode, 73300 Le Corbier ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,2 MHz.